Article 1
Le Ski-Club de Môtiers, fondé en 1937, a pour but de grouper les amateurs de ski et de développer la pratique de ce sport.
Il est une association à but non-lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil.
Il est affilié :
a) À la fédération suisse de ski. (FSS)
b) Au groupement des ski-clubs du jura. (Giron Jurassien)
c) Au groupement des ski-clubs du Val-de-Travers.
d) Au groupement des sociétés locales de Môtiers
Article 2
Le domicile légal du ski-club de Môtiers est Môtiers
Article 3
Toute personne qui désire devenir membre actif du ski-club doit le faire par écrit et être âgé d’au moins 16 ans
Article 4
Le ski-club de Môtiers comprend les catégories de membres suivantes :
1) Membres d’honneur
2) Membres honoraires
3) Membres actifs dames et messieurs
4) Organisation de jeunesse (O.J.)
Article 5
Le titre de membre d’honneur peut-être décerné exceptionnellement aux personnes qui ont rendu d’éminents services à la société.
Article 6
Tout membre actif peut être nommé membre honoraire :
a) Après 25 ans de sociétariat
b) Après 20 ans de sociétariat, dont au moins 10 ans de comité
Article 7
L’organisation de jeunesse a pour but l’apprentissage du ski aux enfants âgés de 8 à 16 ans.
Les enfants des membres ainsi que ceux du village peuvent en faire partie.
Article 8
Par son admission dans le ski-club, chaque membre s’engage à se conformer aux statuts et règlements du ski-club, à contribuer au développement de celui-ci et à collaborer à ses tâches
Article 9
Toute personne qui désire se retirer du ski-club de Môtiers doit en aviser par écrit le président.
La démission d’un membre est annoncée à l’assemblée générale.
Article 10
L’assemblée générale peut exclure du ski-club tout membre qui d’une manière systématique ne se conformerait pas aux décisions prises par les organes compétents de la société, soit :
- Retard d’un an dans le paiement des cotisations.
- Infractions graves aux statuts du ski-club.
L’exclusion sera votée par l’assemblée générale.
Article 11
Chaque membre actif est tenu de payer une cotisation annuelle. La cotisation couvre la période du 1erjanvier au 31 décembre.
Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale.
Les cotisations de la F.S.S. et du Giron sont payées par les membres
Article 12
Les organes du ski-club sont :
- L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire
- Le comité
- Les vérificateurs de comptes
Article 13
L’assemblée générale est le pouvoir suprême du ski-club de Môtiers. Elle se compose de membres d’honneurs, honoraires et actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, le président départage les voix.
La représentation par procuration n’est pas admise.
Article 14
L’assemblée générale se réunit deux fois par année, soit au printemps et en automne.
1. Elle nomme :
a) le président et les membres du comité
b) Les vérificateurs
c) Les délégués
2. Elle approuve ou refuse :
a) les comptes
b) les rapports présentés par le comité et les vérificateurs
3. Elle accepte ou refuse :
a) les admissions, démissions ou exclusions
4. Elle peut prendre toutes les décisions se rapportant à l’ordre du jour.
Article 15
En plus des attributions ci-dessus, l’assemblée générale peut aussi :
1) réviser et modifier les statuts
2) Voter une résolution engageant l’avenir de la société.
3) Décider la dissolution de la société.
Les décisions du présent article, pour être valables, doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 16
Les votations se déroulent dans la règle à main levée, dans le cas où le vote par bulletin secret n’est pas demandé.
Article 17
Le comité est constitué par des membres de la société.
Il se compose comme suit :
a) Président
b) Vice-président
c) Secrétaire
d) Caissier
e) Chef technique et OJ
f) Chef de maintenance
g) Chef de chalet
Article 18
Les attributions du comité consistent à :
1) Veiller à ce que les décisions prisent en assemblée générale soient respectées.
2) S’occuper des affaires administratives de la société.
3) Etablir un budget des dépenses
4) Fixer les dates des assemblées générales et des manifestations organisées au cours de l’année
5) Représenter le ski-club de Môtiers aux assemblées des délégués du G.J. et de la F.S.S., aux assemblées du groupement régional des ski-clubs du Val-de-Travers et à l’Union des Sociétés Locales de Môtiers.
Article 19
Le président est le représentant officiel du ski-club dont il assume la direction de toutes les affaires administratives courantes. Il convoque et dirige les assemblées.
A l’assemblée générale de printemps. il présente un rapport écrit sur l’activité du club durant l’exercice écoulé.
Il engage la société par sa signature conjointe avec celle du secrétaire.
Article 20
Le vice-président est le remplaçant du président.
Article 21
Le secrétaire est chargé de la correspondance qu’il fait signer par le président ou son remplaçant.
Il rédige les procès-verbaux de toutes les assemblées et manifestations officielles.
Il adresse les convocations et contrôle les présences aux assemblées.
Article 22
Le caissier tient la caisse et les comptes, assure le recouvrement de toutes les recettes, règles toutes les dépenses, gère les avoirs en banque et ceux du compte de chèque de la société.
Il présente à l’assemblée de printemps les comptes de l’exercice écoulé.
Le caissier est personnellement responsable des fonds qui lui sont confiés.
Article 23
Le chef technique et O.J. s’occupent des membres qui s’intéressent au ski en assurant leur entraînement.
Il surveille l’organisation et le déroulement des concours organisés par le ski-club.
Lors de manifestations importantes, le chef technique peut s’adjoindre de membres.
Il a toute liberté pour l’organisation de cours de ski.
Concernant l’Organisation de Jeunesse (O.J.), il a pour mission de développer l’O.J. par la mise sur pied de cours de ski, de concours, de camps et de courses
Article 24
Le chef de maintenance est responsable de l’entretien du chalet et du matériel.
Il fait le nécessaire pour convoquer les membres aux diverses corvées.
Article 25
Le chef de chalet veille à la propreté et à l’état du chalet, de sa location et de la gestion de la cave
Article 26
Les vérificateurs de comptes sont au nombre de deux. Le cycle normal d’un vérificateur est de deux ans. Au terme de cette période, le vérificateur ne peut pas être rééligible immédiatement.
Les vérificateurs de comptes peuvent, en tout temps, prendre connaissance des comptes du ski-club.
A l’assemblée de printemps, les vérificateurs présentent un rapport sur le résultat de leurs opérations de contrôle et lui proposeront de donner décharge au caissier
Article 27
Toutes les fonctions de membres du comité et de vérificateurs de comptes sont assumés gratuitement. Seuls les frais justifiés sont remboursés contre quittance.
Article 28
Les ressources de la société proviennent de :
– Match au loto
– Manifestations diverses
– La location du chalet
– Cotisations des membres
Article 29
Toutes les questions qui ne sont pas tranchées par les présents statuts sont de la compétence de l’assemblée générale.
Le comité peut toutefois prendre les mesures provisoires qui s’imposent. Ces mesures doivent être ratifiées dès que possible par l’assemblée générale.
Article 30
La dissolution de la société ne peut intervenir qu’à la majorité des deux tiers des membres présents convoqués spécialement à cette occasion.
En cas de dissolution, les archives et le matériel seront confiés à l’Union des Sociétés Locales de Môtiers qui les tiendront à la disposition d’une nouvelle association ayant des buts identiques.
Article 31
L’actif de la société sera remis pour gestion au Conseil Communal jusqu’à la fondation d’un nouveau ski-club.
Les membres n’ont aucun droit à l’avoir de la société
Article 32
Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre du ski-club de Môtiers
Adopté en assemblée générale du ski-club de Môtiers le 22 octobre 1999.
Les présents statuts abrogent les précédents statuts du 5 juin 1969 et entrent immédiatement en vigueur.